Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 17/06/1993
M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire prise en compte des nouvelles technologies dans la politique d'aménagement du territoire. En effet, l'émergence de ces techniques s'offre comme une réponse à certaines difficultés que rencontrent des zones en voie de désertification et, plus généralement, autorise un développement harmonieux de notre espace, pris dans sa grande diversité. Aujourd'hui, il convient d'offrir aux milieux ruraux des moyens de communication indispensables à leur bonne intégration. Il apparaît ainsi indispensable d'organiser en tout point du territoire la bonne réception des chaînes de télévision en menant à son terme la politique de résorption des zones d'ombre. Par ailleurs et l'expérience du télétravail tend à le prouver , des solutions concrètes peuvent être apportées dans le domaine économique et social. Ainsi, elle a permis la mise en place dans des zones rurales de programmes de formation professionnelle, la création d'entreprises... En bref, l'intérêt est d'amener l'information et le travail en tout point de notre territoire. En conséquence, il lui demande quels moyens vont être dégagés afin d'assurer la plus large diffusion de ces techniques de communication dans le cadre de la nouvelle politique d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/09/1993
Réponse. - La politique d'aménagement du territoire comporte un effort tout particulier pour que les nouvelles techniques de communication et d'information trouvent leur juste place dans le développement régional. Dans le domaine du télétravail à la suite d'un appel à projets lancé par la DATAR en coopération avec France Télécom, trente-sept applications sont en cours de mise en oeuvre et leur évaluation permettra de mieux appréhender l'intérêt de ces techniques pour les communes. A la demande du CIAT du 12 juillet 1993, un second appel à projets sera lancé dès la fin de cette année de telle sorte que le télétravail devienne une pratique courante tant dans le domaine des services que dans celui du traitement de l'information. Pour ce qui concerne le télé-enseignement, le câblage, la disparition des zones d'ombre du service public de télévision... le débat national sur l'aménagement du territoire qui sera organisé à l'automne prochain permettra de dégager des priorités, dont celles qui concernent les techniques de communication. En conséquence, le Gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires à la prise en compte de ces priorités.
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