Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la création de dans les zones rurales. Depuis plusieurs années est évoquée l'idée de favoriser le maintien de l'emploi en milieu rural en octroyant à un salarié la possibilité d'exercer une activité dans le secteur public et le secteur privé. Le recours à des contrats de travail à temps partiel avait été évoqué pour mettre en oeuvre ce projet. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de faire étudier par ses services ce projet de . Il lui demande également de lui indiquer quelles mesures spécifiques il préconisera pour maintenir l'emploi dans les zones défavorisées.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/06/1994
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les mutations du monde rural provoquent des bouleversements importants dans la structure et l'organisation des emplois. Ainsi, émergent de nouvelles pratiques professionnelles qu'on regroupe souvent sous le terme générique de pluriactivité. Aujourd'hui, pour que ces formes d'activité puissent jouer un rôle positif en matière d'emploi, et pas simplement en milieu rural, il faut favoriser leur développement. L'article 34 de la loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, en mettant en oeuvre un système de caisse-pivot en matière de protection sociale va dans ce sens. Ainsi, les pluriactifs qui relèvent de régimes sociaux différents vont pouvoir demander leur rattachement à l'organisme dont ils relèvent au titre de leur activité principale. Une première expérimentation du dispositif des caisses-pivot est en cours depuis le début de l'année. La loi no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle doit également, de part les simplifications qu'elle prévoit, favoriser la pluriactivité. Il est précisé par ailleurs que le gouvernement a chargé M. Hervé Gaymard, député de Savoie, d'une mission d'expertise et de propositions dont l'objet est le développement de la pluriactivité, quel que soit le statut des actifs concernés ou leur domaine d'activité.
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