Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/1993
M. Marcel Vidal demande à M. le ministre du logement quelle est, dans le cadre du plan quinquennal, l'évolution de l'enveloppe affectée à la construction de logements pour étudiants (PLA) d'une part, au plan national, et d'autre part, en ce qui concerne l'université de Montpellier.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 12/08/1993
Réponse. - Un plan d'action en faveur des étudiants avait été arrêté en 1990, prévoyant la création de 30 000 logements supplémentaires pour étudiants en cinq ans et financés en prêts locatifs aidés (PLA), soit 6 000 places par an dès 1991. Depuis, ce sont environ 18 000 logements pour étudiants, chiffres arrêtés à fin 1992, qui ont été financés en PLA au plan national. Ce chiffre dépasse largement les prévisions initiales. Il convient de préciser que le financement PLA est strictement réservé à des programmes destinés à accueillir des étudiants d'origine modeste, le logement des autres catégories d'étudiants relevant de financements moins privilégiés. C'est dans cet esprit, que, pour répondre aux besoins générés par le développement de l'université de Montpellier, ont été financés entre 1990 et 1992, 1 133 logements en prêts conventionnés locatifs ; 530 logements en primes à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (Palulos), 70 logements en PLA-CFF (Crédit foncier de France) et 235 logements en PLA-CDC (Caisse des dépôts et consignations).
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