Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 17/06/1993
M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les conditions dans lesquellles est effectuée la signalisation routière en France. Il lui fait observer en effet qu'on constate, en ville comme en rase campagne, une multiplication croissante de la signalisation, dont l'abondance et la concentration deviennent telles que de nombreux usagers de la voie publique négligent de la consulter avec toutes les conséquences qui peuvent en résulter. D'autre part, cette signalisation est souvent placée d'une manière telle qu'elle est invisible ou seulement visible au dernier moment et donc inopérante. C'est en particulier le cas pour de nombreux panneaux ou feux de signalisation qui, le printemps venant, sont masqués par des arbres verdoyants dont les feuilles masquent totalement l'installation. Compte tenu du souci de sécurité routière qui guide l'action des pouvoirs publics depuis plusieurs années, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour alléger et simplifier la signalisation routière et pour veiller en permanence à ce qu'elle soit normalement visible depuis les voies publiques.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993
Réponse. - Les conditions dans lesquelles doit être effectuée la signalisation routière sont fixées par une instruction interministérielle. Une circulaire en date du 8 mars 1993 en a rappelé les termes aux préfets. Il leur a été demandé pour le 1er octobre 1993 de faire procéder sur le réseau national à la mise en conformité de la signalisation en place et d'intervenir auprès des collectivités locales pour qu'il en soit fait de même sur leur réseau. Pour le long terme, des expérimentations pour un contrôle de sécurité des infrastructures sont en cours avec des collectivités locales volontaires. Le bien-fondé, la cohérence, la qualité et la lisibilité de la signalisation en place sont examinés à cette occasion.
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