Question de M. BAILET Honoré (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 17/06/1993
M. Honoré Bailet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'inquiétante prolifération des insectes xylophages, et des termites en particulier, dans nombre de départements. En effet, selon de nombreuses études menées par des scientifiques, il apparaît que ce fléau menace de s'étendre progressivement à l'ensemble du territoire national. La législation et la règlementation étant pour l'heure quasiment inexistantes en la matière, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à l'extension de ce qu'il convient de qualifier de véritable fléau, et limiter les ravages de ces insectes qui menacent gravement les constructions, y compris certains monuments historiques, joyaux de notre patrimoine historique, et quels moyens pourraient être affectés aux autorités locales afin d'organiser et de coordonner efficacement la lutte.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, le développement des insectes xylophages, et des termites en particulier, dans nombre de départements français, mérite une attention particulière. Sur le plan technique, il ne peut être question d'envisager l'éradication de ces espèces ; il existe par contre des moyens de protéger, que ce soit à titre préventif ou à titre curatif, des bâtiments menacés d'infestation. Il importe toutefois que de tels traitements soient effectués par des entreprises ayant fait la preuve de leur compétence dans ce domaine ; faute de quoi, le traitement risque non seulement de ne pas être efficace mais aussi de contribuer à l'aggravation du phénomène. Les entreprises bénéficiant de l'agrément CTBA + délivré par le centre technique du bois et de l'ameublement apportent toutes garanties nécessaires à ce sujet. Sur le plan réglementaire, il est exact qu'il n'existe aucune réglementation spécifique de niveau national à l'heure actuelle. Toutefois, les autorités locales peuvent, par arrêté préfectoral ou municipal selon le cas, prescrire toutes les mesures sanitaires propres à éviter la propagation de la contamination. Elles peuvent pour cela demander conseil soit à l'association des villes pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier (mairie d'Arles, B.P. 196, 13637 ARLES CEDEX) soit au centre technique du bois et de l'ameublement (10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris). Par ailleurs, le Gouvernement français sera amené à examiner dans un proche avenir l'opportunité d'une réglementation de niveau national sur la protection des bâtiments contre les insectes xylophages à l'occasion de la transposition en droit français de la directive européenne sur les produits de construction. Cette réflexion suppose que les travaux de normalisation menés au niveau européen sur la préservation du bois aient suffisamment avancé ; celle-ci devrait donc être engagée dans le courant de l'année 1994. Sur le plan fiscal, enfin, il est rappelé qu'en application de l'arrêté du 20 août 1992, le coût du traitement des charpentes contre les insectes xylophages entre dans les " charges afférentes à l'habitation principale " susceptibles de faire l'objet d'une réduction d'impôt sur le revenu (art. 199 sexies C du code général des impôts). Ouvrent droit à la réduction d'impôt, les travaux menés à titre préventif, curatif ou les deux par une entreprise agréée avec le label CTBA + utilisant un produit certifié CTBP + (instruction du service de la législation fiscale du 11 mars 1993 n° 5B.8.93). Le ministère de l'économie examinera l'opportunité de généraliser cette mesure au traitement des sols et des murs lorsque les travaux correspondants de normalisation seront terminés.
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