Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 17/06/1993
M. Serge Vinçon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les difficultés de recrutement dans les corps de praticiens hospitaliers à plein temps des hôpitaux publics. En effet, il devient relativement fréquent que des postes restent vacants plus de trois ans, en particulier dans les établissements hospitaliers non universitaires, et cette situation tend à se pérenniser. Les vacances effectives de postes touchent plus particulièrement certaines spécialités, notamment la radiologie, mais également la gynécologie-obstétrique, ainsi que certaines formes de chirurgie, avec de grandes disparités régionales. Il lui demande donc s'il serait possible d'étudier des modalités de compensation financière de la pénibilité de certains postes, notamment pour remédier aux situations locales les plus tendues. Il l'interroge sur les mesures qu'il souhaite prendre en matière de gestion de la carte sanitaire et de recrutement des médecins afin de préserver la qualité des soins et du service aux malades dans les hôpitaux de l'assistance publique.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/03/1994
Réponse. - Les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville effectuent actuellement une étude générale portant sur la situation des postes de praticien hospitalier dans les établissements. Cette enquête sur critères croisés vise à déterminer l'état global des postes, par région, par discipline médicale et spécialité et par type d'établissement (CH, CHU). De plus, elle portera sur tous les type de poste, que ce soit ceux de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel, ceux d'assistant des hôpitaux ou ceux de praticien contractuel. L'objectif final est bien entendu l'évaluation précise de la situation d'ensemble, et en particulier la mise en évidence du nombre de postes réellement vacants et l'étude des éventuelles mesures à mettre en oeuvre face aux conclusions qui seront tirées de cette analyse.
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