Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 17/06/1993
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation agricole du département de l'Orne. Dix-huit cantons sur quarante seraient actuellement retenus . Compte tenu des difficultés rencontrées par le département de l'Orne, il apparaît que l'ensemble du territoire ornais devrait bénéficier de cette procédure de classement en zone . Ce classement permettrait aux éleveurs de bénéficier notamment des incitations en faveur de la mise en conformité des bâtiments d'élevage, de la diversification des productions, de l'agro-tourisme, etc. Un nouveau classement en doit intervenir prochainement au niveau de la CEE. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire procéder à un examen aussi bienveillant qu'attentif de ce dossier afin d'en faire bénéficier l'ensemble du département de l'Orne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le département de l'Orne n'a effectivement été retenu que pour partie au titre de l'objectif 5 b des fonds structurels communautaires pour la période 1989-1993. L'adoption des nouveaux règlements va permettre la mise en oeuvre de nouveaux programmes dont la préparation sera précédée d'une réétude du zonage. C'est donc à cette occasion que la situation du département de l'Orne sera réexaminée.
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