Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 17/06/1993
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'importance de la panoplie des organismes de formation. Alors que la formation tant initiale que continue revêt une , il importe que chacun puisse y voir dans le choix à faire. La situation actuelle, caractérisée par un très grand nombre d'organismes, rend la démarche très difficile. C'est pourquoi il lui demande s'il n'est pas envisagé de simplifier et de clarifier les choses.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/01/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur l'importance du nombre des organismes de formation professionnelle qui rend difficile la démarche d'un choix. Si 40 182 organismes étaient déclarés auprès des services de contrôle des délégations régionales à la formation professionnelle au 1er janvier 1992, seuls 26 447 avaient exercé une activité en 1991. Ces chiffres pourraient cependant laisser penser que l'appareil de formation est très éclaté et composé d'une mosaïque de petits dispensateurs. Or, au titre de 1991, les organismes de formation professionnelle ayant déclaré un chiffre d'affaires supérieur à 1 MF n'étaient que 4 758 et avaient réalisé 24,2 milliards de francs, soit 85 p. 100 de l'activité totale du marché. Ces chiffres d'activité mettent en évidence une concentration réelle de l'activité de l'appareil de formation. L'offre de formation est donc plus restreinte que ne le laisserait supposer le nombre des organismes déclarés. Par ailleurs, si l'accès à l'activité de dispensateur de formation est libre et s'il n'apparaît ni souhaitable ni envisageable de le limiter, il convient de rappeler l'existence des dispositions spécifiques assurant la transparence de l'activité des dispensateurs de formation et l'information et la protection de la clientèle (obligation de tenue d'une comptabilité spécifique aux activités de formation, réglementation du contenu des conventions de formation passées avec les entreprises et des contrats de formation conclus avec les consommateurs, interdiction du démarchage, réglementation de la publicité). L'existence de ce dispositif conjuguée avec la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de renforcer l'activité des services de contrôle spécialisés sont de nature à permettre à la clientèle de contracter en matière de formation en bénéficiant d'un niveau de protection identique à celui offert dans les autres secteurs de l'activité économique.
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