Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 17/06/1993
M. Marcel Daunay appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le fait que le précédent gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises son intention d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la discussion d'un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance. Etant donné d'une part le travail préparatoire abondant et approfondi déjà accompli sur ce sujet, d'autre part l'attente des nombreuses personnes qui espèrent une amélioration sensible de leurs conditions de vie quotidienne, il lui demande si le débat sur ce projet pourra intervenir au cours de la précédente session, d'autant qu'il avait été indiqué à une précédente intervention parlementaire question écrite n° 63193 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 23 novembre 1992 d'un membre de l'actuel Gouvernement que ses propositions étaient .
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/08/1993
Réponse. - Avec l'allongement de la durée de la vie, conséquence des progrès médicaux, de l'amélioration du niveau de vie et de la protection sociale, le nombre de personnes âgées s'accroît rapidement et, avec lui, le phénomène de la dépendance qui pose des problèmes familiaux, financiers et sociaux et qui constitue un problème à résoudre pour notre société en cette fin de siècle. Le Gouvernement est très attaché à l'amélioration du dispositif actuel de prise en charge de la dépendance et veillera à ce que des réponses durables y soient apportées. Le débat qui s'est déroulé au Sénat, lors de la dernière session parlementaire à ce sujet, a été l'occasion de rappeler l'importance des enjeux pour notre société et il a permis d'en rappeler les éléments les plus fondamentaux. A partir de l'ensemble des réflexions et propositions qui ont été faites sur ce sujet, les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville s'emploient à l'élaboration de solutions concrètes qui permettront, à l'automne, au gouvernement de présenter les options retenues.
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