Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/06/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les revendications exprimées par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille. En instituant l'assurance veuvage par la loi n° 80-546 du 17 juillet 1980, le veuvage est connu comme un risque social au même titre que les autres risques sociaux (maladie, décès, invalidité, vieillesse). L'objectif est de procurer des ressources au conjoint survivant de l'assuré (dans la plus grande majorité des cas la femme) dans l'attente d'une insertion le plus tôt possible dans le monde du travail. La Favec réclame : la modification de la loi du 17 juillet 1980 en vue de l'extension de l'assurance veuvage aux veuves sans enfants, une amélioration des conditions d'attribution de l'assurance veuvage et un relèvement du montant de l'allocation. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour améliorer cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/09/1993
Réponse. - La loi du 17 juillet 1980 (art. L. 356-1 et suivants du code de la sécurité sociale) institutant une assurance veuvage au profit des conjoints survivants ayant, ou ayant eu, des charges de famille a permis le renforcement de la protection sociale des assurés, notamment des femmes en situation d'isolement, et constitué une étape dans l'établissement du statut social de la mère de famille. La situation des veuves sans enfants est certes tout à fait digne d'intérêt, mais l'assurance veuvage répond toutefois à un risque spécifique : celui qu'encourt la mère de famille qui, parce qu'elle s'est consacrée à l'éducation de ses enfants, ne dispose pas de ressources suffisantes lors du décès prématuré de son conjoint et doit donc recevoir une aide propre à lui permettre de s'insérer ou de se réinsérer dans les meilleures conditions dans la vie professionnelle. L'assurance veuvage, qui n'est pas une assurance vie ordinaire, est donc liée au fait d'élever ou d'avoir élevé des enfants. Par ailleurs, le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes qui se posent aux personnes veuves actuellement. Des études sont en cours, qui devraient aboutir rapidement à la présentation, par le Gouvernement, d'une loi-cadre qui aura pour ambition de définir une politique globale de la famille. C'est dans ce cadre que les problèmes relatifs à l'assurance veuvage seraient susceptibles d'être examinés.
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