Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 17/06/1993

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait que l'édition internationale de datée du 2 juin 1992 publie le coût comparatif de la carte Inter Rail, qui permet aux jeunes Européens de moins de vingt-cinq ans de circuler librement en Europe en empruntant les chemins de fer. Il constate que le coût de cette carte, exprimé en dollars, se situe autour de 360 dollars dans l'ensemble des pays. Par contre, son coût est de 442 dollars en France, soit un coût supérieur de plus de 20 p. 100. Il serait heureux de savoir ce qui explique un écart aussi important. Serait-ce le haut niveau de vie des étudiants français. Serait-ce le haut niveau de déficit de la SNCF. Serait-ce une vengeance de Socrate. Serait-ce la certitude des dirigeants de la SNCF de ne pas voir leurs turpitudes révélées. Serait-ce une incitation à inviter les jeunes Français à acheter ces cartes Inter Rail à l'étranger ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/09/1993

Réponse. - La carte Inter Rail a été créée en 1971 à l'initiative des entreprises ferroviaires et concerne actuellement vingt-huit réseaux. Elle offre la possibilité pour les jeunes d'effectuer des parcours importants durant un mois dans un ou plusieurs pays d'Europe. Cette carte, qui coûte 2 390 francs actuellement en France, procure une réduction de 50 p. 100 sur le réseau émetteur et, surtout, la gratuité sur les autres réseaux. Cependant ce système mis en place il y a plus de vingt ans rencontre des difficultés croissantes qui proviennent tout d'abord des règles de fonctionnement et de partage de recettes entre réseaux. Ces règles avantagent les pays du Nord (réseaux souvent peu étendus, tarifs plus élevés, nombre de cartes émises plus important) par rapport aux pays du Sud (France, Espagne, Italie, Portugal), qui reçoivent l'essentiel des titulaires de la carte. En outre, la formule s'est révélée peu adaptée : elle est trop chère, donc peu attractive, pour les jeunes qui n'effectuent qu'un nombre limité de parcours ferroviaires et très intéressante, en revanche, pour les grands voyageurs ; à titre d'exemple, son prix équivaut à celui d'un abonnement mensuel SNCF sur un parcours de 100 km. Cette inadaptation s'est traduite, selon les informations communiquées par la SNCF, d'une part, par la stagnation du nombre de cartes vendues par l'ensemble des réseaux participants (300 000 en 1992 contre 313 000 en 1981) et, d'autre part, par la baisse observée au niveau français (10 500 cartes vendues en 1992 contre 14 000 en 1981) ainsi que l'augmentation du kilométrage moyen parcouru à l'aide de la carte, et donc par la dégradation du bilan de la carte Inter Rail pour de nombreux réseaux. C'est pourquoi les réseaux français, espagnol, portugais et italien ne souhaitaient pas reconduire l'offre Inter Rail 1993 dans les mêmes conditions. Ils ont alors demandé à l'Union internationale des chemins de fer (UIC) d'étudier une gamme de produits adaptés aux différents profils de voyageurs de moins de vingt-six ans. Ainsi, pour les voyages occasionnels, les billets à prix réduit (BIJ) qui existaient déjà sont maintenus. Pour les séjours touristiques à destination d'un ou plusieurs pays européens a été créée en 1991 la formule " Eurodomino " ; ce tarif permet d'acheter des coupons de libre parcours sur les réseaux des pays visités et donne droit à une réduction de 25 p. 100 sur l'aller ou le retour vers le pays visité ; moins onéreux et plus souple qu'Inter Rail, il est mieux adapté aux besoins de nombreux jeunes, qui recherchent une formule économique pour se déplacer à l'intérieur du pays qu'ils visitent mais ne cherchent pas nécessairement à multiplier les parcours ferroviaires. Pour les grands voyageurs, qui désirent parcourir le plus grand nombre possible de pays, les réseaux ferroviaires sont parvenus à un accord : les réseaux du sud de l'Europe ont, en effet, accepté de poursuivre l'offre Inter R
ail jusqu'à la fin de l'année 1993 en contrepartie d'une hausse de 20 p. 100 du prix de la carte, dont les recettes supplémentaires ainsi dégagées ont été en majorité affectées sur leurs comptes. Les conditions de l'offre Inter Rail s'inscrivent dans le cadre d'accords internationaux entre réseaux. La SNCF est simplement tenue de communiquer au ministre chargé des transports les modalités tarifaires résultant de ces accords.

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