Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 17/06/1993
M. Michel Maurice-Bokanowski appelle, à la veille des départs en vacances d'été, l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les inconvénients du nouveau régime informatisé imaginé par la SNCF. Celui-ci crée des niveaux de réservations selon la fréquentation des TGV et des suppléments parfois considérables de sur certains parcours, ce qui n'avait pas été le cas pour le TGV Sud-Est. Ces différentes mesures tendent à léser les classes les moins favorisées, y compris les personnes titulaires de cartes Vermeil. La SNCF s'attribue en outre le droit d'empêcher l'accès de ces personnes aux TGV en 2e classe, par le blocage des ordinateurs en période d'affluence. Il lui demande s'il ne conviendrait pas d'exiger de la SNCF de réviser, voire de revenir sur de telles pratiques, qui aboutiront fatalement à détourner sa clientèle vers l'automobile, alors que le trafic voyageurs est déjà en baisse constante depuis plusieurs années.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/09/1993
Réponse. - Le système de distribution Socrate (Système offrant à la clientèle réservations d'affaires et de tourisme en Europe) mis en place récemment par la SNCF vise notamment à accroître la capacité de réservations pour faire face à la croissance des demandes consécutives à la mise en service des TGV. Il s'agit d'un système moderne et intégré de distribution permettant d'offrir aux usagers des informations sur les horaires, les disponibilités et les prix, et simultanément d'établir le titre de transport et la réservation. En plus de l'amélioration de la qualité des prestations offertes aux guichets ou aux appareils de distribution automatique, ce système doit permettre de mieux utiliser les capacités de transport de l'établissement public en réalisant un meilleur équilibre entre l'offre et la demande de transport. Cependant, les usagers ont effectivement connu de nombreuses difficultés depuis la mise en service progressive de Socrate à partir de janvier 1993. Il est apparu notamment l'impossibilité de délivrer certains billets et une durée excessive pour effectuer certaines opérations de vente ou d'échange et de remboursement. Compte tenu de cette situation particulièrement préjudiciable pour le service public, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a confié au Conseil général des ponts et chaussées une mission d'expertise sur les conditions de fonctionnement de Socrate. Ce rapport a été rendu public. Il permet de mieux cerner les critiques portées à ce système et le principe des solutions à apporter pour en améliorer durablement le fonctionnement mais il ne met pas en cause le bien-fondé de l'adoption d'un nouveau système informatique. Sur la base de ce rapport, le ministre a bien entendu rappelé à la SNCF ses engagements quant à la rectification des dysfonctionnements et lui a demandé d'y procéder dans les meilleurs délais. Il lui a également fait part de son souhait de voir la SNCF redéfinir le dialogue avec les usagers afin que soient mieux prises en compte leurs aspirations à un service de qualité, les associer à l'évolution de sa politique commerciale et améliorer la communication et la transparence des informations. En réponse à cette demande, la SNCF met en place un comité de suivi de Socrate placé sous la présidence de M. Carrère, préfet de région honoraire, conseiller-maître à la Cour des comptes, auquel a déjà été confié le suivi de l'expérimentation de la tarification TGV-Nord Europe. Ce comité dont la mission consistera à suivre les améliorations du fonctionnement du système Socrate comprendra notamment des représentants de la SNCF et des associations de consommateurs et d'usagers. Le ministre tient à préciser que Socrate est un outil et que les principes de la tarification ferroviaire restent inchangés. Toutefois, la mise en service du TGV-Nord Europe qui, pour la première fois, relie deux grandes métropoles françaises en moins d'une heure donne lieu à l'expérimentation, d'une nouvelle tarification qui fait l'objet d'un suivi auquel participent les associations d'usagers. Au printemps 1994, à l'issue de cette expérimentation, une décision sera prise sur les suites à donner. En dehors de ce cas spécifique, les seules modifications qui sont apparues pour l'usager sont de deux ordres : l'une technique, l'autre de présentation des titres de transport : le calcul du prix du billet est maintenant effectué par rapport à la distance ferroviaire réelle alors qu'auparavant il s'effectuait à partir d'une distance moyenne pour chaque palier tarifaire variant par tranches de 10 kilomètres au-delà de 200 kilomètres. Ce changement de mode de calcul a pu entraîner quelques différences positives ou négatives sur le prix du billet mais elles restent très faibles. L'usager se voit remettre un seul titre de transport regroupant notamment, pour ceux qui prennent le TGV, le billet lui-même et la RESA (réservation et supplément associés), titre sur lequel un seul montant de prix est mentionné. Ceci ne change pas le prix du trajet. Les réductions au titre des familles nombreuses ou d'autres tarifs à caractère social ou commercial sont prises en compte, aux mêmes conditions qu'auparavant, dans le calcul du prix. Si des différences de prix ont pu être constatées par certains usagers pour un même trajet avant et après la mise en service de Socrate, elles sont dues pour l'essentiel à la hausse générale des tarifs qui est intervenue le 1er février 1993. Cette hausse a été de 2,8 p. 100 en moyenne, mais elle a été modulée selon chaque prestation et selon la distance. Ainsi la hausse a été plus faible pour les longues distances et plus forte pour les courtes dans le but de mieux couvrir les coûts réels supportés pour assurer chaque service de transport. ; au-delà de 200 kilomètres. Ce changement de mode de calcul a pu entraîner quelques différences positives ou négatives sur le prix du billet mais elles restent très faibles. L'usager se voit remettre un seul titre de transport regroupant notamment, pour ceux qui prennent le TGV, le billet lui-même et la RESA (réservation et supplément associés), titre sur lequel un seul montant de prix est mentionné. Ceci ne change pas le prix du trajet. Les réductions au titre des familles nombreuses ou d'autres tarifs à caractère social ou commercial sont prises en compte, aux mêmes conditions qu'auparavant, dans le calcul du prix. Si des différences de prix ont pu être constatées par certains usagers pour un même trajet avant et après la mise en service de Socrate, elles sont dues pour l'essentiel à la hausse générale des tarifs qui est intervenue le 1er février 1993. Cette hausse a été de 2,8 p. 100 en moyenne, mais elle a été modulée selon chaque prestation et selon la distance. Ainsi la hausse a été plus faible pour les longues distances et plus forte pour les courtes dans le but de mieux couvrir les coûts réels supportés pour assurer chaque service de transport.
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