Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 17/06/1993
M. Alain Gérard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des centres d'aide par le travail, confrontés à deux graves problèmes. Le premier concerne le manque de places. Dans le Finistère, les chiffres sont éloquents. Malheureusement, le secrétaire d'Etat aux accidentés de la vie et handicapés du gouvernement précédent n'a absolument pas répondu à leurs attentes. Il lui demande ses intentions pour améliorer le sort critique du travail protégé et, plus particulièrement, le nombre de places qu'il entend autoriser et financer en 1994. Le second problème concerne l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement et le désengagement de l'Etat. A ce sujet, il lui demande sa position quant à l'avenir de la participation de l'Etat.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/08/1993
Réponse. - On constate actuellement une demande importante de places en structures spécialisées dans l'accueil des personnes handicapées. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la durée de la vie ou l'évolution rapide de notre société qui rend l'insertion plus difficile. Pour ce qui concerne les CAT, le nombre actuel d'établissements (environ 1100) et de places (environ 70 000) demeure encore insuffisant et le Gouvernement est très préoccupé par ce problème de l'accueil en structure spécialisée. Aussi, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, considère-t-il cette question comme prioritaire et a-t-il chargé ses services d'en faire une étude qui permettra de dégager les solutions possibles, en liaison avec les associations de personnes handicapées. Par ailleurs, certains centres d'aides par le travail connaissent actuellement des difficultés de trésorerie liées au contexte économique. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées seront avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles seront chargées de répartir en fonction des besoins des établissements.
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