Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 17/06/1993
M. Alex Türk attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des centres de formation au travail social. Ces écoles chargées de la formation des assistantes sociales, éducateurs spécialisés, etc., constituent des établissements de droit associatif qui assurent une mission de service public. Depuis 1972, leur financement est normalement assuré par l'Etat mais, depuis 1987, les normes convenues à cet égard ne seraient plus respectées et l'existence des centres serait menacée, faute de contribution financière suffisante. Dans le cadre de la loi de finances pour 1993 (no 92-1376 du 30 décembre 1992), les crédits prévus à cet effet auraient de surcroît été amputés de 15 p. 100. Il lui demande par conséquent son avis sur la situation et les mesures qu'elle entend prendre pour sauvegarder ces filières de formation qui répondent à un réel besoin.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/07/1993
Réponse. - Le montant global des crédits votés en loi de finances initiale 1993, consacrés à la formation initiale, continue et supérieure des travailleurs sociaux s'élève à 473,7 MF. En février 1993, une mesure d'annulation et de gel des crédits a été prescrite à hauteur de 70 MF, réduits ultérieurement à 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des crédits votés. Le montant des crédits effectivement annulés s'élève à 6,93 MF, soit 1,5 p. 100 des crédits du chapitre concerné. En dépit d'un contexte budgétaire particulièrement difficile, les crédits affectés au financement des formations initiales en voie directe ont été intégralement préservés. Les annulations de crédits ont été réparties sur les lignes de crédits affectés aux formations des intervenants de l'aide à domicile et à la formation permanente et supérieure des travailleurs sociaux. La possibilité d'augmenter les effectifs en formation pour les filières évoquées par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la préparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville entend poursuivre les réflexions d'ores et déjà entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une réflexion sur le statut et le financement de ces établissements.
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