Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 17/06/1993
M. Alex Türk appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés que rencontrent actuellement les industries de confection de la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, pour faire face à la concurrence étrangère, ces entreprises ont engagé un plan de restructurations et de délocalisations qui risque d'aboutir, si nous n'y prenons pas garde, à la suppression d'ici cinq ans de plus de 100 000 emplois. Conscient et se félicitant de l'effort consenti par le Gouvernement et des dernières mesures annoncées par M. le Premier ministre, destinées à lutter contre le chômage, il souhaite néanmoins lui demander de tenir compte des suggestions relatives à la flexibilité du temps de travail avancées par les organisations professionnelles de l'habillement et du textile. Ces mesures, si elles étaient mises en oeuvre permettraient à ces entreprises d'être plus concurrentielles et de lutter contre le travail clandestin. Il lui demande de lui préciser la nature de son action ministérielle relative à cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 16/12/1993
Réponse. - Les préoccupations des organisations professionnelles du textile et de l'habillement qui sont exprimées par l'honorable parlementaire ont été soulevées par les intéressés au cours de la préparation du projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Elles ont été prises en compte notamment par le dispositif de fusion entre le temps partiel et l'intermittence, permettant la conclusion de contrats de travail intermittents en l'absence d'accords collectifs de branche ou d'entreprise. Cet allégement de l'accès à ce dispositif a été rendu possible parce que celui-ci est clairement organisé par la loi : il correspond à des voeux exprimés de longue date par les entreprises sujettes à des activités très saisonnières, parmi lesquelles celles du textile et de l'habillement, et offre aux salariés les mêmes garanties que celles qui figurent actuellement dans les accords collectifs existants.
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