Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 17/06/1993
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la colombophilie civile, toujours régie par la loi n° 57-724 du 27 juin 1957. Un projet de loi, portant modification de la loi sus-citée, avait en effet été déposé au bureau du Sénat le 5 juin 1992, sous le n° 387 (1991-1992). Il avait vocation à alléger et à simplifier la règlementation colombophilie actuellement en vigueur, en raison notamment de la réalisation du marché intérieur. Les nombreuses associations colombophiles de France souhaitent vivement que ce projet de loi soit soumis à la délibération du Parlement, afin de pouvoir modifier leurs statuts en conformité. Aussi, il lui demande s'il entend répondre à ce souhait, et quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour des assemblées.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/09/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Premier ministre sur la réglementation de la colombophilie. Un projet de loi relatif à la colombophilie sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire.
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