Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Paul Loridant informe M. le ministre de la communication de la très vive protestation émise par l'Association républicaine des anciens combattants (ARAC) à l'encontre de ceux qui tentent de falsifier l'histoire à l'occasion d'une grande émission télévisée du service public diffusée le mercredi soir, en remettant en cause l'honorabilité du grand résistant que fut Jean Moulin. Il s'indigne particulièrement devant certaines allégations mensongères, déformant les faits historiques pour jeter la confusion dans l'esprit de la jeunesse française, alors que dans le même temps il constate le laxisme avéré à l'égard d'anciens collaborateurs de l'Allemagne hitlérienne, et la liberté donnée à certains " historiens " négationistes mettant en doute la réalité des camps de la mort et de la shoah. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'un débat contradictoire télédiffusé par une chaîne publique afin d'assurer auprès de l'opinion publique la liberté d'expression en matière d'information sur une période historique d'une telle importance.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 17/02/1994
Réponse. - Il faut tout d'abord rappeler que la loi du 30 septembre 1986 modifiée ayant affirmé le principe de la liberté de communication, les chaînes publiques sont seules responsables de leur programmation et, par conséquent, du traitement et du contenu de l'information, dans le cadre des missions qui leur sont imparties. A ce titre, l'article 2 du cahier des missions et des charges de France 3 précise que " la société assure l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel ". En ce qui concerne l'émission mise en cause par l'honorable parlementaire, à savoir " La Marche du siècle " diffusée sur France 3, il convient de noter que celle-ci n'a pas fait l'objet d'observations de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Par ailleurs, France 2 et France 3 participeront largement en 1994 à la commémoration de la Libération par l'évocation de figures héroïques, la présentation de la vie sous l'Occupation mais aussi de portraits de victimes de l'idéologie nazie. Enfin, les diffusions de fictions et de documentaires consacrés aux Hommes de l'ombre, et, notamment, celle d'un document sur Jean Moulin " Le Préfet de l'ombre ", réalisé par France 3 Lyon, pourront être l'occasion de débats contradictoires.
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