Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 10/06/1993
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt et l'importance de la révision du calendrier des vacances scolaires. En effet, les dispositions contradictoires prises depuis plusieurs années ont eu pour conséquence de perturber la fréquentation touristique, sans avantage appréciable pour les élèves. Il lui demande donc la nature, les perspectives et les échéances de son action tendant, par une concertation avec les élus des stations touristiques et les professionnels concernés, de déterminer, dans l'intérêt primordial de l'éducation des enfants, les meilleures conditions de définition du calendrier des vacances scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/07/1993
Réponse. - La finalité du calendrier scolaire est de créer des conditions favorables à une bonne organisation du travail des élèves pendant l'année scolaire, tenant compte de leurs besoins et des exigences de leur réussite à l'école. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, le calendrier triennal 1990-1993 vise un objectif pédagogique essentiel : mettre fin au déséquilibre persistant qui caractérisait le déroulement de notre année scolaire et dont tous enseignants, parents et médecins déploraient les effets négatifs pour les rythmes de vie des enfants et pour l'efficacité de l'enseignement lui-même. Il établit un rythme annuel régulier sur la base de cinq périodes de travail de durée comparable séparées par quatre temps de repos suffisamment longs. Ce rééquilibrage comporte inévitablement des incidences sur la durée et les dates des périodes de vacances. S'agissant des dates de départ des vacances d'été fixées désormais par l'arrêté du 15 juillet 1992, le mardi 5 juillet 1994, le jeudi 6 juillet 1995, le mercredi 3 juillet 1996 celles-ci tendent par rapport aux deux années précédentes à se rapprocher du tout début du mois de juillet, en gardant la préoccupation majeure du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et plus particulièrement de la direction de la sécurité et de la circulation routières que les dates de départs et de retours des vacances d'été se situent hors des week-end. En outre, ces dates s'inscrivent dans l'obligation faite par l'article 9 de la loi précitée modifiée par l'article 17 de la loi du 20 juillet 1992, de la durée de l'année scolaire fixée à trente-six semaines au moins. Il n'en demeure pas moins possible, sous réserve que la durée effective totale de l'année de travail scolaire des enfants ne soit pas diminuée de modifier ces dates. Pour ce faire le législateur a introduit un élément de souplesse en indiquant que ce calendrier peut-être adapté dans des conditions fixées par décret pour tenir compte des situations locales. Les recteurs par le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 et les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ont une compétence dérogatoire pour procéder à l'aménagement du calendrier scolaire national.
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