Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 10/06/1993
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en oeuvre de sa décision récente de suspendre les ouvertures de grandes surfaces, dans la perspective nécessaire d'obtenir un meilleur équilibre entre les nécessités du développement du commerce moderne et celles du maintien d'une activité économique équilibrée, notamment en milieu rural. Dans cette perspective, il appelle son attention plus spécifiquement sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à ce que cette réflexion et les futures décisions qui s'en inspireront ne manquent pas d'apprécier aussi les implantations de surfaces commerciales de moins de 1 000 mètres carrés, qui échappent actuellement aux dispositions de la loi Royer, et ne manquent pas, elles aussi, de perturber, voire de détruire le tissu économique et social rural que le Gouvernement veut, à juste titre, redynamiser, notamment en stoppant la fermeture des écoles et des services publics. Soucieux de l'intérêt et de l'importance d'un développement économique harmonieux, il tient donc à souligner la globalité de la réflexion relative au développement commercial, facteur essentiel de la qualité de la vie, tant en milieu urbain qu'en milieu rural.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/01/1994
Réponse. - La mise en oeuvre de la décision du Premier ministre de mettre à l'étude les conditions dans lesquelles des implantations commerciales nouvelles conduisent souvent à la disparition de toute vie locale dans les villages et, dans les bourgs, s'est traduite par une concertation, qu'il m'a chargé de mener, avec les représentants des diverses formes de commerce et d'artisanat. Cette concertation, qui porte sur les différents aspects de la réglementation en matière d'urbanisme commercial, est actuellement en cours ; elle doit permettre de parvenir à une meilleure appréciation de l'impact des nouvelles implantations sur la vie locale. Parallèlement, les actions du ministère en faveur du maintien et du développement du commerce dans les zones rurales ont pris une nouvelle ampleur, avec l'opération " Mille Villages ", tandis qu'une réflexion sur les centres-villes est également engagée.
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