Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une charge qui incombait à la médecine scolaire jusqu'en 1986 et qui a été abandonnée depuis. Il s'agit de l'affectation des élèves en 6e et notamment de l'obligation d'un certificat médical fourni par la famille. La visite médicale de CM 2 qui était faite systématiquement par le passé ne faisant plus partie des priorités du service médical scolaire depuis la circulaire du 13 mars 1986, cela implique une dépense prise en charge par la sécurité sociale. A l'heure où l'on parle du déficit de la sécurité sociale, cette pratique lui paraît aller à l'encontre d'une logique d'économies. Il lui demande si le rôle premier du médecin scolaire n'est pas, à une période charnière de la scolarité de l'enfant, le maintien de cette visite médicale qui, outre son côté " médical ", peut permettre d'aider ou de suivre certains jeunes enfants un peu délaissés par leur environnement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/09/1993
Réponse. - Le bilan de santé obligatoire pratiqué pour tous les enfants au cours de leur sixième année doit permettre d'apprécier l'état de santé global des élèves. Si la visite médicale antérieurement effectuée systématiquement en classe de CM2 a été supprimée, aucun texte ne prévoit, en revanche, la fourniture, par les familles, d'un certificat médical lors de l'entrée des élèves en sixième. Toutefois, conformément à la circulaire n° 91-148 du 24 juin 1991, portant sur les missions des services de promotion de la santé en faveur des élèves, " il peut s'avérer nécessaire de faire le point sur l'état de santé de certains enfants et sur les actions qu'il faudra promouvoir pour faciliter leur adaptation dans le cycle secondaire ". C'est donc en fonction des besoins spécifiques d'élèves en difficultés qu'un bilan de santé peut être décidé soit en CM 2, soit en sixième.
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