Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la dotation consacrée à la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) que le projet de collectif budgétaire prévoit d'augmenter de même que la somme servant à subventionner les travaux des propriétaires bailleurs. Ces dotations doivent en effet du moins l'espère-t-il permettre de satisfaire les importants besoins de financement que connaît l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) du Puy-de-Dôme, compte tenu de la croissance des demandes exprimées. Eu égard au vigoureux aménagement du territoire auquel il est impératif de procéder dans ce département, il lui demande donc de bien vouloir faire en sorte que la subvention 1993 de l'ANAH soit portée à 30 millions de francs au lieu des 17,5 millions de francs annoncés.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/09/1993
Réponse. - Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a décidé, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sont majorés de 300 MF. A ce titre, la région Auvergne va recevoir un complément de 14 MF s'ajoutant aux 46 MF de la dotation initiale. La dotation ANAH du Puy-de-Dôme sera augmentée de 10 MF. Ajoutés aux 17,5 MF initiaux, ces crédits lui permettront de dépasser le niveau atteint en 1992 (23,5 MF).
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