Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Paul Loridant souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation de la commune de Longjumeau, comme riveraine de l'aéroport d'Orly, à propos des nuisances phoniques au voisinage des aéroports. Il se félicite tout d'abord que la taxe d'atténuation des nuisances phoniques au voisinage des aéroports ait été réinstaurée en 1992. Cette disposition va dans le sens souhaité par l'ensemble des élus et des populations des communes confrontées au survol par des aéronefs. En ce qui concerne la commune de Longjumeau, une faible partie de son territoire est à ce jour classée en zone B, alors que la plupart de la commune l'est en zone C. Etant donné que les habitants de Longjumeau sont extrêmement gênés par le survol des avions, il l'informe avoir été saisi par le maire de cette commune, de manière à voir celle-ci mieux prise en considération qu'elle ne l'est à ce jour lorsque les décrets d'application de cette loi seront publiés. Pour bien connaître cette commune, il lui apparaît en effet surprenant qu'une minime partie du territoire de Longjumeau soit classée en zone B, l'essentiel de cette commune l'étant en zone C. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des projets ministériels pour cette commune de l'Essonne.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/08/1993
Réponse. - Les décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit, et plus particulièrement de son titre III relatif à l'aide aux riverains d'aérodrome, font actuellement l'objet de concertations interministérielles. Ils définiront notamment les modalités d'établissement des plans de gêne sonore et en particulier les critères de gêne acoustique qui devront être pris en compte pour délimiter les zones. Tant que ces modalités ne sont pas définitivement arrêtées, il est impossible de répondre précisément aux questions concernant l'incidence du système d'aide sur le territoire de telle ou telle commune. Le ministre de l'environnement, pour sa part, souhaite que les plans de gêne couvrent l'ensemble des zones où l'intensité de la gêne ressentie justifie l'octroi d'une aide pour assurer un surcroît d'insonorisation. A l'intérieur de ces zones, des priorités d'intervention pourraient être définies localement en tenant compte du volume de demande et du montant des ressources disponibles. Ces projets de textes seront présentés prochainement au conseil national du bruit, au sein duquel les collectivités locales, et notamment l'association des maires de France, sont représentés. Il faut souligner en outre que l'article 19 de la loi prévoit, pour la mise en place et la gestion locale du système, l'instauration sur chaque aéroport d'une commission. Cette commission, qui comprendra notamment des représentants des collectivités locales concernées, sera consultée préalablement à la fixation du plan de gêne sonore et à l'attribution des aides.
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