Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le problème suivant : 5,2 millions de ménages français utilisent le bois comme énergie principale de chauffage et près de 4 000 communes disposent d'au moins un équipement bois. D'ores et déjà la filière bois-énergie contribue chaque année pour 9,5 M TEP (tonnes équivalent pétrole) au bilan énergétique français, ce qui représente 4,5 p. 100 de la consommation totale. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour développer cette énergie.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le développement des débouchés énergétiques du bois s'inscrit dans le cadre des mesures proposées par la Communauté européenne dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et de la lutte contre l'effet de serre. Plusieurs propositions de mesures ont été récemment présentées par la Commission et adoptées par le Conseil : 1 le programme Altener relatif à la promotion des énergies renouvelables (approuvé au conseil énergie du 25 juin 1993) ; 2 la directive relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre (approuvée au conseil environnement des 22 et 23 mars 1993). La France s'est prononcée favorablement dans son projet de programme national de lutte contre l'effet de serre pour le développement de la forêt car il favorise la réduction des émissions nettes de CO2. L'utilisation énergétique du bois contribue ainsi de manière sensible à cette réduction et présente en outre une approche économique intéressante, pour ce qui concerne l'aménagement du territoire, le maintien du tissu rural, (utilisation rationnelle des haies et des taillis de courte rotation sur les surfaces en jachère), ainsi que le développement d'un certain nombre d'emplois nouveaux. Elle répond à la volonté affichée de valorisation de toutes les richesses locales, d'une meilleure maîtrise des sources d'énergie, et de l'élimination des déchets que l'actuelle réglementation vise à atteindre. La filière bois-énergie possède en France de solides acquis grâce à une surface boisée dépassant les 15 millions d'hectares et à un parc de plus de 1 250 chaufferies (1 000 dans l'industrie du bois ; 250 dans le secteur de l'habitat collectif et du tertiaire). C'est pourquoi les ministères de l'environnement et de l'industrie soutiennent actuellement la mise en place d'un plan bois-énergie à moyen terme (1994-1996). Plusieurs études de faisabilité et schémas d'aide à l'investissement vont être lancés ; la mobilisation régionale, ainsi qu'une structuration de la filière locale vont être recherchées. Par ailleurs, un véritable soutien technique, dans le domaine de la normalisation des appareils domestiques et la formation du personnel sera mis en place. Ces différentes initiatives devraient permettre de déboucher sur la mise en service de 200 chaufferies supplémentaires, et de conforter ainsi la filière bois-énergie existante.
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