Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 10/06/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation du centre de diagnostic anténatal et de l'institut de puériculture de Paris, 26, boulevard Brune, à Paris. La décision visant à réduire l'activité du CDAN entraînera des difficultés de fonctionnement puis la fermeture ou le transfert du CDAN mettant en cause l'avenir même de l'institut de puériculture de Paris. Elle lui demande quelles mesures elle envisage, administrativement et financièrement, pour préserver l'existence et le développement du centre de médecine foetale, le laboratoire d'anatomo-foeto-pathologie, le centre néonatal et l'ensemble des activités de l'institut de puériculture de Paris.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/09/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation du centre de diagnostic anténatal et de l'institut de puériculture de Paris. Lors de sa réunion du 5 mai 1993, le conseil d'administration de l'institut de puériculture de Paris a décidé le maintien du centre de diagnostic anténatal dans ses murs, dans le strict respect des activités autorisées et des crédits budgétaires alloués. La situation excédentaire en obstétrique de la carte sanitaire de ce secteur ne permet pas la création d'une maternité à l'institut de puériculture de Paris, ce qui nécessite un partenariat avec une structure disposant d'un service de gynécologie-obstétrique afin de prendre en charge les femmes prêtes à accoucher et celles accueillies pour une interruption thérapeutique de grossesse. D'autres hypothèses sont étudiées par les services déconcentrés, comme celle consistant à transférer le centre de diagnostic anténatal près d'une unité obstétricale et d'une unité de néonatologie, ou celle consistant à transférer le centre de diagnostic néonatal et la néonatologie près d'un service de gynécologie-obstétrique. La création d'un nouvel établissement de santé né du regroupement du centre médico-chirurgical de la Porte-de-Choisy et de l'hôpital international universitaire de Paris, dans le 14e arrondissement, pourrait constituer une opportunité, tant en termes de santé publique qu'en termes de maîtrise des dépenses d'assurance maladie.
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