Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 10/06/1993
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les préoccupations particulièrement dignes d'intérêt exprimées par les responsables et les membres du syndicat des industries et commerces des papiers et cartons de la région des Charentes, à l'égard de la fragilisation de l'industrie papetière française, due à des conditions d'exploitation qui s'obèrent chaque jour davantage. Celle-ci est notamment menacée par les bouleversements monétaires concernant aussi bien le dollar que les dévaluations dites compétitives réalisées par certains pays européens et par l'absence d'harmonisation réglementaire au niveau communautaire ayant entraîné une perte de plus de trois milliards de francs des principaux groupes papetiers français en 1992, soit 10 p. 100 du chiffre d'affaires de la profession. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant à éviter que la persistance d'une situation monétaire et réglementaire défavorable ne conduise à une dégradation supplémentaire en 1993 qui pourrait, à terme, entraîner la fermeture d'un certain nombre de sites de production et, par là même, la mise au chômage de plusieurs centaines de salariés.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/10/1993
Réponse. - L'industrie papetière traverse depuis plusieurs mois une situation d'une extrême gravité. Si certains des problèmes qu'elle rencontre sont de même nature que ceux auxquels sont confrontées l'ensemble des entreprises françaises, les causes majeures de ses difficultés sont cependant bien spécifiques et nécessitent un traitement particulier. Le développement et l'avenir des entreprises industrielles française sont au coeur des préoccupations du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ainsi que de l'ensemble du Gouvernement. Le Gouvernement a d'ores et déjà montré la plus grande fermeté dans les négociations commerciales internationales afin de privilégier et de défendre les intérêts des entreprises françaises et communautaires. Sur le plan national, les dispositions visant à alléger les charges pesant sur les entreprises et à assurer leur compétitivité ainsi que les mesures prises récemment en faveur d'une relance de la consommation bénéficieront à l'ensemble des entreprises françaises. Pour répondre aux contraintes des sociétés menacées de façon plus immédiate, les moyens d'intervention des pouvoirs publics ont été augmentés significativement. Au niveau communautaire, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur veille à ce que l'élaboration des directives visant à harmoniser les différentes réglementations nationales, notamment en ce qui concerne la valorisation des déchets d'emballage, se poursuive activement. Les industries papetières françaises sont par ailleurs victimes, au-delà d'un déséquilibre mondial persistant entre une offre croissante et une demande atone, des récents désordres monétaires européens. Les dévaluations brutales à l'automne dernier des monnaies finlandaise et suédoise ont assuré un avantage compétitif aux principaux concurrents des producteurs communautaires. Afin d'enrayer la chute des cours des papiers qui a suivi ces dévaluations et de limiter la pénétration des produits finlandais et suédois dans la Communauté, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a proposé au Gouvernement de déposer auprès de la commission une demande de clause de sauvegarde sur les cinq types de papiers les plus touchés et qui représentent environ un tiers du chiffre d'affaires de l'ensemble de la profession. Un telle demande, et dans le contexte actuel de l'élargissement de la Communauté à ces pays, revêt un caractère exceptionnel. La commission des communautés européennes a été sensible à la gravité de la situation des entreprises et des intérêts en cause et a réagi rapidement à cette demande déposée le 19 juillet dernier. Elle a proposé aux gouvernements finlandais et suédois des mesures de surveillance des quantités des papiers exportés dans la Communauté et des cours des transactions opérées. Ces informations devront être fournies bi-mensuellement à compter du 1er août. S'il apparaissait, dans quelques semaines, que ce dispositif se révélait insuffisant pour entraîner une remontée significative des cours qui seule permettrait de restaurer les conditions d'un développement durable pour les industries papetières, le Gouvernement français pourrait être amené à proposer des mesures plus strictes.
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