Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 10/06/1993
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'urgence de reconnaître les droits des anciens combattants d'Afrique du Nord en répondant à trois de leurs principales revendications concernant : le droit à la retraite anticipée avant soixante ans, sans réduction de taux, en fonction du temps passé sous les drapeaux ; le départ à la retraite dès cinquante-cinq ans pour les anciens combattants demandeurs d'emploi, en fin de droits ou pensionnés à taux au moins égal à 60 p. 100 ; le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants fonctionnaires ou assimilés. La satisfaction de ces demandes ne sera qu'une juste reconnaissance des sacrifices consentis par les jeunes appelés à combattre en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Il lui demande donc de soumettre rapidement au Parlement un texte qui réponde à ces demandes légitimes.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 15/07/1993
Réponse. - Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1o) Avant d'aborder le problème de la retraite anticipée, il est apparu indispensable de traiter en priorité la situation des chômeurs de longue durée. Tel est l'objet du fonds de solidarité qui permet aux anciens combattants d'Afrique du Nord, âgés de cinquante-six ans et plus, de bénéficier d'une allocation différentielle leur garantissant des ressources mensuelles à hauteur de 4 000 francs et ceci, indépendament des ressources de leur conjoint. L'allocation du fonds de solidarité s'analyse comme une prestation individuelle permettant aux anciens d'Afrique du Nord, chômeurs de longue durée, de percevoir un revenu décent jusqu'à leur réinsertion professionnelle ou la liquidation de leur retraite. Le Premier ministre a récemment rappelé la situation difficile de tous les régimes de retraite et les efforts nécessaires pour rétablir leur équilibre financier. Dans ce contexte, le ministre des anciens combattants s'efforce néanmoins de trouver les solutions les plus équitables possible en concertation avec les représentants de la nation ainsi qu'avec les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord dont il reçoit les représentants le 6 juillet ; 2o) En application du décret n° 57-195 du 14 février 1957 le temps passé en Afrique du Nord ouvre d'ores et déjà droit au bénéfice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de la retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent affiliés à d'autres régimes de la sécurité sociale. L'extension du bénéfice de la campagne double, telle qu'elle est souhaitée, reviendrait concrètement à prendre en compte trois fois le temps passé en Afrique du Nord par ces anciens combattants. Toutefois, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est disposé à en étudier les modalités dès lors qu'auront été examinées les revendications jugées prioritaires par les associations regroupées au sein du Front uni, à savoir notamment la retraite anticipée et les modalités d'attribution de la carte du combattant ; ces travaux seront menés en étroite concertation avec les représentants des anciens combattants d'Afrique du Nord.
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