Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 10/06/1993
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la prolifération intolérable, inesthétique et particulièrement polluante, au moins pour la vue, des inscriptions effectuées avec des bombes de peinture, par des spécialistes, hélas trop nombreux, de la dégradation des façades, des monuments et même des moyens de transports. Une partie, faible, de ces inscriptions est quelquefois effacée ou recouverte d'un nouvel enduit, et ceci malgré le coût financier. Il est bien évident que ces courageux gribouilleurs ne sont jamais identifiés, mais les victimes, qu'elles soient privées ou publiques, elles, subissent un préjudice considérable. N'y aurait-il pas lieu de financer une indemnisation pour les dégâts ainsi causés, ce fonds d'indemnisation pouvant être alimenté par une augmentation massive des taxes frappant l'ensemble des produits utilisables par des spécialistes de ce genre de gribouillages. Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion, à moins que le ministre de la culture ne classe dans les monuments dignes d'intérêt ce mode d'expression dont la traduction reste cependant mystérieuse.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/10/1993
Réponse. - Il est particulièrement regrettable que des peintures sous forme d'aérosols soient utilisées pour réaliser des " graffiti " sur les murs de bâtiments publics ou privés, du mobilier urbain ou des véhicules de transport public. Une augmentation massive des taxes frappant l'ensemble des produits utilisables par les " taggers " pour financer une indemnisation des victimes de graffiti pénaliserait injustement d'autres utilisateurs. En effet, les générateurs aérosols ainsi que les autres outils utilisables, tels que les feutres ou d'autres conditionnements de peinture, sont extrêmement utiles pour de nombreuses applications tant industrielles que domestiques. Le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC) a créé en 1991 un groupe de travail dont l'objectif était de trouver des solutions réglementaires ou techniques à ce problème. Le rapport résultant des travaux de ce groupe tend à conclure qu'aucun moyen technique, en particulier réglementaire, ne permettra de neutraliser ce phénomène. Il sélectionne par ailleurs une série de produits parmi les plus efficaces pour la protection et le nettoyage des surfaces. En outre, pour aider les élus dans leur lutte pour la protection du patrimoine public et privé, le GIPC a retenu le projet de réalisation d'un guide pratique de l'élu qui sera diffusé par le ministre de l'intérieur.
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