Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/06/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les vives préoccupations des usagers des lignes SNCF Lille - Arras - Paris. Il apparaît, en l'état actuel de ses informations, que le prix de l'abonnement en TGV, en seconde classe, serait de 4 000 francs par mois avec une limite mensuelle de quarante voyages. Il souligne que les départements du Nord et du Pas-de-Calais comptent 5 000 abonnés dont 3 000 voyagent chaque jour grâce à un forfait libre circulation de l'ordre de 2 000 francs par mois. Le doublement du prix de l'abonnement est d'autant plus surprenant que, sur une distance sensiblement comparable (220 kilomètres), les usagers de l'axe Paris-Tours ne paieraient que 2 758 francs. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de demander à la direction générale de la SNCF un nouvel examen de ce dossier qui préoccupe, à juste titre, de nombreux animateurs de la vie économique tant régionale que nationale.
- page 935
Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/09/1993
Réponse. - La SNCF a mis en place à titre expérimental, pendant un an, une nouvelle tarification sur le TGV Nord-Europe. Les prix sont déterminés pour chaque relation desservie. Une répartition des trains en niveaux selon la demande de transport y est effectuée deux fois par an, au début de chaque saison d'été et d'hiver : les trains de niveau N 1 qui sont moins chargés, ont un prix moins élevé ; au contraire, les trains de niveau N 4 ont les prix les plus élevés car se sont les trains les plus chargés. L'ensemble des prix se présente sous la forme d'une grille pour chaque relation qui intègre les réductions existantes et notamment les réductions à caractère social sous forme de prix réduits. Des fiches permettant à chaque voyageur de connaître les horaires et l'ensemble des prix proposés sont largement diffusées par la SNCF. Ces documents permettent une lecture directe du prix applicable pour chaque train et chaque catégorie de voyageurs, le calendrier tricolore destiné aux bénéficiaires de réductions commerciales ne s'appliquant pas aux relations desservies par le TGV Nord-Europe. Il existe des prix particulièrement attractifs dits " Joker " auxquels tous les usagers peuvent accéder sans condition d'achat de carte spécifique ou d'âge du bénéficiaire. Tous ces tarifs réduits, y compris les tarifs commerciaux et notamment les prix " Joker ", sont proposés sur le TGV Nord-Europe de façon beaucoup plus large que sur les autres relations. Cela permet notamment aux titulaires de carte Vermeil, Kiwi ou Carrissimo de voyager à prix réduit sans restriction d'heure ou de jour, à condition de réserver suffisamment à l'avance. Les voyageurs utilisant le TGV Nord-Europe ont la possibilité de souscrire des abonnements. Ceux qui font le voyage une à deux fois par semaine peuvent souscrire un abonnement permettant huit trajets par mois pour un prix comportant une réduction significative par rapport au plein tarif. Les utilisateurs très fréquents voire quotidiens du TGV Nord-Europe peuvent acquérir des forfaits mensuels dont le prix est lié au nombre de trajets effectués par TGV dans le mois. La SNCF a proposé aux abonnés utilisant auparavant les trains classiques des forfaits mensuels à prix réduit. Lors de l'achat des forfaits, le voyageur doit indiquer les trains qu'il utilisera et sa place lui est réservée ; néanmois, il a la possibilité de prendre un TGV différent de celui prévu, sans supplément de prix, dans la limite de quatre modifications par mois. Au-delà de cette limite, les changements de TGV sont payants mais des assouplissements ont fait l'objet d'accords locaux entre la SNCF et ses abonnés. En tout état de cause, le prix des abonnements sur le TGV Nord-Europe est proche de celui des autres TGV pour les distances comparables. En outre, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a demandé que soit maintenue une offre en trains classiques accessibles aux conditions tarifaires valables sur l'ensemble du réseau. Des formules permettent aux titulaires d'abonnements SNCF antérieurs à la mise en service du TGV Nord-Europe de continuer à bénéficier de la libre circulation sur les trains classiques tout en pouvant accéder au TGV Nord-Europe pour un nombre limité de trajets dans le mois. L'expérimentation de cette tarification sur le TGV Nord-Europe fait l'objet d'un cahier des charges précis. Afin d'assurer une information transparente des usagers et de réaliser les améliorations qui pourraient s'avérer nécessaires un suivi de cette expérimentation a été confié à M. Carrère, préfet de région honoraire, conseiller-maître à la Cour des comptes ; les élus et les organisations d'usagers et de consommateurs sont associés à ce suivi. C'est au vu du bilan de cette expérimentation que le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme arrêtera les dispositions tarifaires applicables au TGV Nord-Europe service d'été qui démarrera le 29 mai 1994. ; conseiller-maître à la Cour des comptes ; les élus et les organisations d'usagers et de consommateurs sont associés à ce suivi. C'est au vu du bilan de cette expérimentation que le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme arrêtera les dispositions tarifaires applicables au TGV Nord-Europe service d'été qui démarrera le 29 mai 1994.
- page 1796
Page mise à jour le