Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 10/06/1993
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la réduction des dépenses à la suite de l'arrêté du 3 février 1993. Il souhaiterait connaître les conséquences précises de l'annulation des crédits de paiement pour un montant de 21 980 684 francs et en particulier savoir si les anciens combattants établis à l'étranger seront affectés par ces diminutions.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/10/1993
Réponse. - Les annulations de crédits auxquelles se réfère l'honorable parlementaire ont été réalisées en février 1993 ; elles ont touché en pourcentage de manière uniforme la quasi-totalité des chapitres du budget du département. Par la suite, d'autres réductions ont dû être opérées du fait de la volonté gouvernementale de réduire les dépenses publiques. De plus, il a été simultanément nécessaire de procéder à des redéploiements afin de couvrir des dépenses inévitables, mais à l'évidence non budgétisées. Le droit à réparation attendu, à juste titre, par les anciens combattants français établis à l'étranger sera préservé de la même manière que pour ceux qui résident en France.
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