Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 10/06/1993
M. André Bohl attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif récemment mis en place par le conseil de direction de l'Onilait pour la redistribution du dernier programme de restructuration laitière. Celui-ci s'adresse essentiellement aux producteurs prioritaires alors que les représentants de la profession auraient souhaité une répartition plus équilibrée prenant notamment en compte la situation des jeunes producteurs. Dans la mesure où ceux-ci rencontrent de grandes difficultés pour équilibrer leur exploitation, que, par ailleurs, les jeunes hésitent de plus en plus à s'installer, il lui demande de préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à porter remède à cette situation préoccupante.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/12/1993
Réponse. - L'important programme de restructuration laitière de 1991-1992 a permis de couvrir l'essentiel des besoins, c'est-à-dire d'une par la réduction de la quantité globale garantie et d'autre part les besoins des producteurs prioritaires. S'agissant des jeunes agriculteurs, c'est toutefois la reprise d'une exploitation laitière qui assure l'apport essentiel de références même s'il est souhaitable, dans la mesure du possible, de conforter cette reprise par une dotation complémentaire provenant soit de prélèvements liés aux transferts fonciers, soit d'une opération de restructuration. Une nouvelle opération commence à cet égard le 2 novembre 1993. En outre, les cessations naturelles (appelées aussi " quotas morts ") font l'objet d'une procédure de recensement en cours d'exécution, ce qui permettra de libérer des quantités supplémentaires.
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