Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur le coût de plus en plus élevé que doit supporter le budget des armées pour participer à des opérations extérieures, qui s'est monté à 3,5 milliards en 1992, sans compensation, et qui, en 1993, dépasse certainement les 4 milliards, sans compter certains prélèvements dont est coutumier le ministère du budget. Il y a là une façon de faire absolument insupportable et qui doit faire l'objet de crédits supplémentaires. Ajouter à cela les baisses dont les crédits primitifs ont été victimes, de la part des finances, et chacun comprendra que des mesures s'imposent. Il lui demande ce que le Gouvernement peut faire pour rétablir le budget dans sa forme primitive.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/07/1993
Réponse. - Les opérations extérieures menées ces dernières années par les forces armées françaises se traduisent par un surcoût croissant qui obère lourdement le budget du ministère de la défense. En l'état actuel, le coût des opérations extérieures est ainsi estimé à 5,8 milliards pour 1993. Dans le cadre du collectif de printemps, la défense bénéficiera d'un apport au titre III de 2,8 milliards de francs, qui permettra d'attendre, sans rupture de trésorerie, le collectif de fin d'année et d'effectuer alors un bilan des charges et des ressources de l'exercice. L'armée de terre recevra ainsi un complément de moyens de financement à hauteur de 2.400 MF dont 1.800 MF pour le paiement des rémunérations et 100 MF pour l'alimentation. Le solde, soit 500 MF, sera affecté aux dépenses de fonctionnement et notamment au paiement des frais de transport. L'armée de l'air se verra allouer un complément de dotation de 190 MF. La marine et la gendarmerie bénéficieront respectivement d'une ouverture de crédits de 80 MF et de 130 MF. Cette mesure ne constitue néanmoins qu'une solution transitoire. De nouveaux principes de financement doivent être définis et mis en oeuvre. En effet le dispositif traditionnel (remboursement a posteriori dans le collectif budgétaire de fin d'année et décret d'avance en cas de nécessité), qui a été utilisé jusqu'à présent pour financer le surcoût des opérations extérieures, est inadapté (le poids des annulations effectuées au titre V en contrepartie des crédits ouverts au titre III désormais l'effort d'équipement des armées) et trop contraignant quand les surcoûts d'opérations extérieures deviennent importants (le préfinancement sur le titre III obère l'activité des forces en métropole). Compte tenu de cette inadaptation, le Premier ministre a décidé la constitution d'un groupe de travail associant des représentants de la défense et du budget pour examiner la mise en place d'un nouveau dispositif.
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