Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la crise ressentie par plusieurs régions, particulièrement les Vosges, dans le domaine de la filière bois. Qu'il s'agisse du bois sur pied ou destiné aux scieries, à la fabrication des meubles ou de maisons, la crise s'est installée et va s'amplifiant. Certes, les problèmes connus par le bâtiment n'y sont pas étrangers. Aussi lui demande-t-il quelles mesures sont à l'étude ou en cours, afin de combattre cette crise de la filière bois et d'éviter son aggravation.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/08/1993
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les exploitants forestiers et les scieurs traversent, depuis plusieurs mois, une grave crise, due à la conjonction de plusieurs facteurs : tempêtes de 1990, qui ont abattu en France et en Allemagne près de 100 millions de mètres cubes de bois et ont largement déstabilisé le marché ; récession économique, notamment dans le secteur du bâtiment, qui représente le principal débouché des entreprises du bois ; importations massives de sciages résineux à bas prix en provenance des pays nordiques, à la suite des très fortes dévaluations monétaires de la Suède et de la Finlande. L'impact des pays de l'Est ne doit pas non plus être minimisé, par exemple dans le secteur de la palette. Face à ces difficultés, qui mettent en danger l'équilibre économique de la filière forêt-bois, le Gouvernement a décidé et mis en oeuvre, à la suite de la rencontre entre le Premier ministre et les organisations professionnelles concernées le 7 mai, tout un ensemble de mesures, afin notamment d'alléger la trésorerie des entreprises du bois : le paiement de la taxe de 1,3 p. 100 sur les bois ronds, qui est prélevée au profit du BAPSA, est ainsi reporté à la fin décembre ; une dotation de 30 MF, en faveur de ce secteur, a été votée par le Parlement lors de la dernière loi de finances rectificative. Elle doit permettre d'aider les exploitants forestiers et les scieurs dont la trésorerie est dégradée et qui ont dû faire appel à des crédits court terme. Cette mesure est applicable à l'heure actuelle. Enfin, le Gouvernement a demandé avec insistance à la Commission des communautés européennes l'instauration d'une clause de sauvegarde envers les pays nordiques, afin de limiter leurs exportations de sciages résineux à bas prix. A ces mesures il convient d'ajouter les efforts effectués par l'office national des forêts, à la demande du ministère de l'agriculture, afin de reporter de six mois le paiement des échéances dues en février par les exploitants forestiers. Enfin, le dispositif élaboré par le Gouvernement en faveur des PMI-PME bénéficiera largement aux industries du bois, de même que la relance du bâtiment.
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