Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le problème suivant : dans le cadre de la lutte contre la pollution menée énergiquement, on ne peut dissimuler le problème préoccupant de la destruction du plastique. Or en matière de correspondance, envoi de journaux, périodiques, publicité, imprimés, etc., pourquoi ne pas recourir au papier (bandes ou enveloppes) qui constitue une matière beaucoup plus facile à récupérer ou à brûler, et pourrait aider l'industrie du papier à mieux vivre. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/11/1993
Réponse. - Même si les enveloppes plastiques transparentes se développent dans le domaine des envois postaux, le papier y reste encore largement prépondérant. Il convient d'abord de préciser que les plastiques en question ne posent pas de problème particulier de destruction par incinération, et de valorisation si la chaleur est récupérée. Ce ne sont pas des plastiques chlorés ; leur incinération n'occasionne pas plus de pollution que celle des enveloppes en papier. Ces dernières ne rentrent guère, par ailleurs, dans les " catégories " de vieux papiers les plus intéressantes, aisément récupérables et recyclables. Mais il est vrai que leurs concurrentes en plastique se prètent sans doute encore moins, actuellement, à cette récupération. Elles constituent même une gêne, aux dires des opérateurs de collectes séparatives de journaux et magazines, par le fait qu'elles sont souvent laissées autour de ceux-ci, comme autant de corps étrangers à trier. Il n'est donc pas possible de trancher, à ce stade et sur des critères environnementaux objectifs, entre les deux produits en concurrence. Il conviendrait, en revanche, que les pouvoirs publics favorisent l'établissement d'un bilan plus précis de leurs impacts respectifs, afin d'offrir les éléments de choix aux utilisateurs. On peut noter qu'il s'agit surtout d'organismes importants, tels que des collectivités territoriales, des mutuelles, des établissements publics ou parapublics, etc. De tels prescripteurs pourraient donc, plus facilement que pour des produits consommés par les particuliers, orienter la demande sur la base de tels écobilans. Dans cet esprit, les fabricants d'enveloppes ont la possibilité d'engager une démarche auprès de l'AFNOR pour la mise en oeuvre d'un label NF Environnement pour cette catégorie de produits. Le ministère de l'environnement demandera, en tout état de cause, à l'agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie d'étudier plus avant ce
dossier dans les mois qui viennent.
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