Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le nombre de plus en plus important de camions étrangers circulant les samedis après-midi et dans la journée du dimanche. Certes, certains, sur le plan communautaire, peuvent être habilités à regagner leur pays d'origine (le véhicule est supposé vide), mais il est bien évident qu'il y a de nombreux abus et que beaucoup de camions étrangers circulent dans le sens de leur pays vers un autre, les samedis après-midi et les dimanches, chargés de marchandises, alors que les transporteurs français sont frappés d'interdit, ce qui crée une sorte d'injustice à l'égard de ces derniers. Il y a là des abus qui devraient être réprimés. Il lui demande ce qu'il pense faire pour remédier à cette situation, afin que les choses rentrent dans l'ordre.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/08/1993
Réponse. - La circulation des véhicules de transports de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, est interdite à partir de vingt-deux heures les samedis et veilles de jours fériés, jusqu'à vingt-deux heures les dimanches et jours fériés (arrêté du 27 décembre 1974). Les camions étrangers et français sont donc tout à fait autorisés à circuler les samedis après-midi. Pendant la période d'interdiction précisée ci-dessus, le transport de certaines marchandises, notamment les denrées périssables, bénéficie de dérogations permanentes quelles que soient la nationalité du véhicule et sa destination. Il en est de même pour les transports internationaux, à vide ou en charge, qui regagnent leur pays d'immatriculation, leur établissement ou leur centre d'exploitation. Cette disposition facilite notamment le retour des conducteurs dans leur famille. C'est ainsi qu'un transporteur français venant d'un pays voisin peut circuler en charge (ou à vide) jusqu'à son centre d'exploitation ; un transporteur étranger peut également rejoindre son pays en traversant la France. Les contrôles effectués pendant les périodes interdites montrent que ces dispositions sont assez bien respectées par les professionnels des transports et qu'il n'y a pas de différence notable entre les transporteurs français et étrangers.
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