Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin fait observer à M. le Premier ministre que si la lutte contre l'insécurité dans les villes doit indéniablement être poursuivie et développée, il semble en revanche que le monde rural demeure toujours aussi oublié, donc vulnérable. En effet, le temps mis par la brigade de service à répondre, même rapidement, à l'appel au secours, s'est déjà avéré, à de nombreuses reprises, trop long, en raison de l'éloignement de ladite brigade du lieu de l'agression. Certes, la solution ne paraît pas facile à trouver, mais il lui demande s'il n'estime pas nécessaire de multiplier les patrouilles mobiles, au sein même du territoire d'une compagnie, par exemple, en ce qui concerne la gendarmerie en milieu rural, avec des effectifs suffisants.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 26/08/1993
Réponse. - L'efficacité opérationnelle de la gendarmerie nationale en milieu rural repose sur le maillage territorial assuré par la présence d'une brigade par canton et la mise en oeuvre de patrouilles mobiles programmées de jour comme de nuit et destinées à la surveillance des circonscriptions. Des directives ont été données aux commandants de compagnies de gendarmerie départementale pour que ces patrouilles soient aussi nombreuses que possible. Les brigades territoriales continuent, de jour, à assurer sur leur circonscription la totalité des missions qui leur incombent et leurs délais d'intervention sont identiques à ce qu'ils étaient par le passé. De nuit, la centralisation des appels au niveau du département favorise un engagement plus rationnel des moyens, une meilleure coordination de l'action des différentes unités et, dans une grande majorité des cas, une réduction des délais d'intervention, grâce, en particulier, à une connaissance permanente de la position des patrouilles sur le terrain. L'étude des phénomènes de délinquance et d'insécurité routière menée en permanence par les unités permet une meilleure définition des zones et des périodes à risques. Elle favorise une programmation plus rationnelle des patrouilles de surveillance effectuées par les militaires des brigades territoriales, des pelotons de surveillance et d'intervention et des unités motorisées, renforcés éventuellement par les militaires des escadrons de gendarmerie mobile. Ce dispositif qui contribue à renforcer la sécurité en milieu rural a d'ores et déjà permis d'augmenter le nombre des arrestations opérées de nuit en flagrant délit. Enfin, soucieux de renforcer l'efficacité du système et d'assurer un meilleur service de proximité, le ministre d'Etat, ministre de la défense, a demandé que soient étudiées les mesures propres à améliorer le fonctionnement des centres opérationnels de gendarmerie de façon notamment que, en cas d'urgence, une personne en détresse puisse bénéficier d'une première intervention personnalisée et répondant à son besoin. Les modalités précises de ce dispositif sont en cours d'étude et feront l'objet d'expérimentations au cours desquelles les élus seront amenés à être consultés.
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