Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des relations françaises avec la République d'Afrique du Sud. Les efforts sans précédent de M. le Premier ministre sur le plan de l'apartheid, les visites officielles répétées d'élus et de personnalités politiques et économiques françaises sont autant de facteurs qui militent en faveur d'une normalisation absolue des relations diplomatiques, et de la disparition des sanctions économiques envers ce pays. Il lui demande de faire connaître le point de vue du Gouvernement à ce propos.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/09/1993

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, des négociations sont engagées actuellement en Afrique du Sud pour parvenir à l'organisation d'élections générales, en principe le 27 avril 1994. Si ce délai est respecté, l'apartheid aura définitivement disparu en Afrique du Sud. La communauté internationale a le devoir de tout faire pour faciliter l'émergence d'une société nouvelle dans ce pays, dans un climat pacifique. La Communauté européenne a, en avril 1992, levé certaines sanctions qu'elle avait imposéees au milieu des années quatre-vingts à l'Afrique du Sud, en particulier celles concernant les nouveaux investissements. Dès lors, les entreprises françaises peuvent investir librement dans ce pays. D'autre part, la France n'a jamais rompu les relations diplomatiques avec le gouvernement sud-africain. Enfin, le Gouvernement français souhaite en effet accélérer le rythme des rencontres et visites officielles entre la France et l'Afrique du Sud, pour contribuer à faciliter le plein retour de ce pays au sein de la communauté internationale. Mais c'est aussi dans ce but que certaines sanctions imposées à l'Afrique du Sud, notamment dans le domaine militaire, restent actuellement en vigueur et ne pourront être levées qu'ultérieurement. Cette position, qui est la nôtre mais aussi celle des Douze, fait l'objet d'un dialogue ouvert avec les parties sud-africaines. La France entend contribuer à la mise en place pacifique d'une Afrique du Sud unie, démocratique et non raciale avec laquelle elle souhaite pouvoir développer des relations de partenariat.

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