Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 03/06/1993
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les préoccupations des personnels du Conseil supérieur de la pêche. Il lui expose que l'effectif des gardes-pêche 640 personnes ne leur permet pas d'assurer dans de bonnes conditions une mission de plus en plus technique et diversifiée, et que les perspectives de carrière offertes aux intéressées sont notoirement insuffisantes. Il lui fait observer également qu'il conviendrait de doter les personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche d'un véritable statut. Il lui demande s'il compte donner une suite favorable aux demandes des agents concernés, notamment en ce qui concerne leur revalorisation incidiaire.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/08/1993
Réponse. - Les conditions de déroulement de la carrière des gardes-pêche ont été améliorées dernièrement : les indices de rémunération ont été réévalués, les primes augmentées. Ces mesures seront renforcées par la création d'un statut des personnels administratifs et techniques dans lequel il sera prévu de permettre le passage de certains gardes-chefs en catégorie B. Ce même statut fixera un cadre précis de déroulement des carrières dans tous les emplois de l'établissement public, et notamment ceux de secrétariat. Par ailleurs, neuf emplois nouveaux de gardes-pêche ont été créés en 1993 pour conforter la police de la pêche dans les grands estuaires et augmenter les capacités d'action du Conseil supérieur de la pêche dans sa lutte contre la pollution de l'eau.
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