Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/06/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les offices agricoles par produits mis en place en 1982. Il lui demande si, compte tenu de la nécessaire considération de l'organisation économique de la filière agro-alimentaire, le Gouvernement entend à terme réviser l'organisation de ces offices.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/11/1993
Réponse. - La réforme de la politique agricole commune, les perspectives des négociations multilatérales du GATT, quelles qu'elles soient, sont susceptibles d'avoir des conséquences lourdes sur l'organisation des fillières agricoles et agro-alimentaires : c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé une réflexion d'ensemble relative à l'organisation et à la coordination des offices par produits. Cette réflexion, actuellement en cours, devrait aboutir au début de 1994.
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