Question de M. BOURDIN Joël (Eure - RI) publiée le 18/06/1993
Question posée en séance publique le 17/06/1993
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 18/06/1993
Réponse apportée en séance publique le 17/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le