Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/06/1993
M. Roland Courteau demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville s'il entre dans les intentions du Gouvernement d'apporter des modifications à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dans un sens plus favorable à la publicité en faveur des boissons agricoles, comme le vin. Il lui rappelle que, si les lois n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social et du 10 juillet 1991 précitée ont notamment pour objectif de mieux protéger les populations, en particulier la jeunesse, contre l'usage abusif des boissons alcooliques, objectif qu'il convient de partager, il importe, selon lui, de distinguer entre le vin, qui fait partie de l'alimentation traditionnelle du consommateur depuis des siècles, et les boissons industrielles et autres alcools durs, dans l'accès à la publicité. Il lui indique que la publicité en faveur du vin n'a pas pour objectif de faire consommer plus mais se veut informative et vise à faire valoir l'immense diversité de cette production agricole qui dépend des terroirs, des climats, des cépages et des méthodes d'élaboration. C'est pourquoi il lui demande si elle entend proposer au Parlement toutes dispositions législatives visant à revenir sur certaines restrictions en matière de propagande et de publicité en faveur du vin.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 26/06/1993
Réponse apportée en séance publique le 25/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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