Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Germain Authié attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation toujours préoccupante de l'industrie du textile et de l'habillement spécialement dans la région Midi-Pyrénées. Il lui demande en particulier, face à la crise de ce secteur, de lui indiquer quelle politique il compte mettre en place afin de garantir une effective réciprocité dans nos échanges internationaux spécialement en matière de dumping économique et social, de subventions et de protection contre les contrefaçons. Il l'interroge, par ailleurs, sur les actions qu'il compte engager afin de renforcer les instruments communautaires de défense commerciale et assurer le respect des accords existants.
- page 935
Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le