Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 04/06/1993
Mme Paulette Fost interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la politique pratiquée par la SNCF pour le transport des groupes d'enfants dans le cadre des congés scolaires. Elle lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour que la SNCF présente d'urgence des propositions de service public conformes aux besoins exprimés par les collectivités territoriales, les organismes sociaux et les comités d'entreprise, permettant aux groupes d'enfants de voyager dans des conditions de confort, de sécurité et de prix satisfaisantes.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/06/1993
Réponse apportée en séance publique le 18/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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