Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 02/06/1993
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des personnels du Centre national de la recherche scientifique qui, à la suite de leur titularisation, ont dû faire valider leurs années d'ancienneté, pour les droits à la retraite de fonctionnaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant les mesures pénalisantes qui, jusqu'à présent, frappent ces agents et les dispositions qu'il entend retenir pour améliorer leur situation.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/06/1993
Réponse apportée en séance publique le 18/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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