Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 02/06/1993
M. Jean Garcia demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle sera la contribution de la France afin que la condamnation de loi dite Toricelli, visant Cuba et son peuple, par l'assemblée générale de l'ONU soit enfin respectée par les Etats-Unis. En effet, jusqu'à ce jour, cette loi continue à être en vigueur, bien qu'elle porte gravement atteinte au droit international, à la souveraineté des pays indépendants, aux intérêts de la France. Il s'interroge sur les initiatives que compte prendre le Gouvernement français pour faire aboutir la levée du blocus, celui-ci étant manifestement contraire à la charte des Nations Unies et aux principes admis par la Communauté internationale. De plus, n'ignorant pas la situation très difficile que connaît le peuple cubain, cette attitude manifesterait réellement un souci humanitaire. Enfin, l' intérêt de la France viserait à un élargissement significatif et dans tous les domaines de la coopération avec ce pays dans un esprit répondant aux besoins réciproques. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour engager réellement un nouvel élan de la coopération avec Cuba.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/06/1993
Réponse apportée en séance publique le 18/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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