Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 27/05/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place d'un nouveau statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ce nouveau statut aurait reçu l'aval des ministères de la fonction publique, du budget et de la jeunesse et des sports. Il n'aurait d'ailleurs pour seul objectif que de s'harmoniser avec ceux de certains corps du ministère de l'éducation nationale, dont celui d'inspecteur de l'éducation nationale, avec lesquels les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs avaient toujours été alignés statutairement. Il lui demande donc de lui préciser les perspectives d'application de ce statut.
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La question est caduque
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