Question de M. GARCIA Aubert (Gers - SOC) publiée le 27/05/1993
M. Aubert Garcia relève sur la plaquette " Les chiffres clés de la fonction publique de l'Etat 1992 " que, au titre des crédits sociaux, les subventions aux mutuelles se sont élevées à 230 millions de francs. Il souhaite que M. le ministre de la fonction publique lui fasse connaître les noms des groupements mutualistes bénéficiaires, ainsi que le montant des subventions versées.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 12/08/1993
Réponse. - Le chiffre de 230 MF qui figure sur la plaquette " Les Chiffres Clés de la fonction publique de l'Etat pour 1992 ", au titre des subventions aux mutuelles, a été établi à partir du relevé des crédits figurant au chapitre d'action sociale des différents départements. Une enquête a été menée auprès des différents ministères pour obtenir le détail des bénéficiaires et des montants de crédits. Les résultats de cette enquête sont rassemblés dans le tableau ci-dessous. (NOTA Voir tableau page 1405)
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