Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 27/05/1993
M. Daniel Goulet appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le projet de la direction de l'AFPA de démantèlement des services d'orientation. Il semblerait que sans concertation des agents de l'association et dans le plus grand secret, la direction de l'AFPA ait décidé de supprimer l'organisation régionale des services d'orientation. Ces derniers vont perdre l'indépendance qui leur était nécessaire pour examiner avec objectivité les demandes de formation des personnes reçues. Les agents de l'AFPA craignent que cette décentralisation n'entraîne la multiplication des stages d'insertion qui n'offrent pas de garanties d'emploi, au détriment des formations qualifiantes reconnues. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette restructuration qui vise à porter atteinte au droit à l'orientation et à la liberté de choix des demandeurs de formation.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 07/10/1993
Réponse. - Les mesures de déconcentration mises en oeuvre par la direction générale de l'AFPA, et que le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle souhaite voir poursuivre, ont pour objectif de mieux adapter les actions menées par cet organisme aux situations locales, en prenant en compte l'état du marché du travail et les besoins en main-d'oeuvre des entreprises. La mission centrale de l'AFPA, qui sera confirmée dans le prochain contrat de progrès, demeure bien de former au premier niveau de qualification des demandeurs d'emploi. Ceci n'exclut toutefois pas la responsabilité de l'AFPA vis-à-vis de publics en difficulté, pour lesquels l'accès à l'emploi ne requiert plus seulement une qualification mais, plus globalement, un parcours d'insertion. Dans cette perspective, les centres psychotechniques régionaux jouent et continueront de jouer un rôle très important au service d'une meilleure adaptation de la formation aux besoins des stagiaires, demandeurs d'emploi ou non. Leur rattachement aux directeurs régionaux de l'AFPA ne fait que souligner la nécessité d'une cohérence entre orientation et formation.
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