Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 27/05/1993
M. Philippe Marini rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les problèmes budgétaires rencontrés par l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA). L'ACTIA, créée en 1983, conformément aux recommandations de la mission agroalimentaire présidée par l'actuel président de l'ACTIA, a permis, en regroupant la plupart des centres techniques existant dans le domaine agroalimentaire, d'assurer des transferts de technologie avec la recherche en amont (universités, UTC, CNRS, INRA, CEMAGREF, CNEVA...) et des collaborations entre les différents centres et l'industrie. L'ACTIA, grâce à son rôle coordinateur, a pu contribuer notamment au développement des activités du centre technique des utilisateurs de céréales de la biscuiterie - biscotterie (CTUC), qui fédère les programmes industriels autour de projets d'intérêt commun. Or, depuis 1988, le budget de l'ACTIA stagne à 8 millions de francs pour un chiffre d'affaires global du secteur de 594 milliards en 1990 et de plus de 600 milliards de francs en 1991. Ce budget n'est plus à la hauteur des besoins exprimés par l'industrie et de l'enjeu qui avait motivé la mise en place de la mission agroalimentaire 1981-1982 par les ministères de la recherche et de l'agriculture. Or, les entreprises ont un besoin encore plus pressant de compétitivité à l'aube du grand marché européen, qui leur impose d'intensifier l'effort d'innovation. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre afin de permettre à l'ACTIA, avec des moyens financiers appropriés, de répondre aux besoins et aux perspectives d'avenir de l'industrie agroalimentaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/07/1993
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, depuis la création de l'association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire (ACTIA) en 1983, soutenu ses actions en prenant en charge 55 p. 100 du coût des programmes de recherche communs à plusieurs centres ainsi qu'une part des rémunérations des ingénieurs chargés de leur suivi. Le ministère met également à la disposition de l'ACTIA un directeur. Le budget consacré à l'ACTIA en investissement et en fonctionnement s'est stabilisé autour de 8,5 millions de francs. Le ministère de l'agriculture et de la pêche attache un grand intérêt aux travaux réalisés par les centres regroupés au sein de l'ACTIA, et tout particulièrement à leur regroupement autour de projets fédérateurs, tels que la mise au point de méthodes d'analyse. Les actions menées depuis l'an passé dans ce domaine pourraient, si elles sont poursuivies et amplifiées, pallier la dispersion actuelle en matière d'appui technique aux entreprises. C'est pourquoi les pouvoirs publics continueront à soutenir l'ACTIA, dès lors que son rôle s'élargira. La ligne 61-21, article 80, consacrée au financement des programmes de recherche de l'ACTIA, a connu en 1992 d'importantes difficultés de crédits de paiement. Elles ont pu être résolues grâce à un redeploiement à partir d'autres lignes budgétaires. Cette année, le ministre s'efforcera de préserver les crédits correspondants. Il est cependant vraisemblable qu'à l'avenir le fonctionnement de l'ACTIA devra être revu dans le sens d'une plus grande implication des centres techniques et de l'industrie alimentaire. Celle-ci devrait être possible grâce à la preuve qu'a fournie l'ACTIA de son utilité depuis sa création et son activité fédérative nouvelle en matière d'analyse. Le conseil d'administration de l'ACTIA a été chargé de réfléchir à une meilleure mise en commun des moyens des centres techniques et a déjà procédé à une importante clarification des cotisations.
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