Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 27/05/1993
M. Alex Türk appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les véritables dangers que constituent les seringues usagées et souillées qui jonchent les terrains vagues, certaines cages d'escaliers ou d'ascenseurs. Leur présence constitue en effet un risque majeur en termes de salubrité publique, tant pour les habitants de ces immeubles que pour les enfants qui n'hésitent pas à les ramasser. Il est indéniable que la mise en vente libre des seringues permet de lutter efficacement contre le fléau que constitue entre autres le SIDA. Il n'en demeure pas moins essentiel d'accompagner cette politique d'une mesure de collecte et de récupération des seringues usagées afin de mettre un terme à cette dangereuse pollution qui tend malheureusement à se développer. Il lui demande donc de bien vouloir lui exposer les perspectives de son action ministérielle en ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/07/1993
Réponse. - A plusieurs reprises, les règles d'hygiène nécessaires ont été rappelées par les services du ministère chargé de la santé en ce qui concerne le problème de seringues usagées. Une circulaire DGS du 3 août 1989 à indiqué aux particuliers et aux responsables communaux à tenir en matière de seringues usagées. Un dépliant d'information a été largement diffusé par la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Cet effort d'information semble avoir porté ses fruits puisque de nombreuses collectivités locales, bien informées, ont adopté des mesures préventives appropriées, comme la mise en place de dispositif de collecte des seringues usagées. Par ailleurs, depuis la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination et à la récupération des déchets, modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, les utilisateurs professionnels sont responsables des déchets qu'ils génèrent. Les règlements sanitaires départementaux précisent les conditions d'élimination de ces déchets. Cet effort doit s'intensifier. Une réflexion afin de collecter et éliminer les déchets à risque d'une façon satisfaisante et actuellement en cours au niveau national sous l'égide du ministère chargé de la santé.
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