Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 27/05/1993
M. Alex Türk appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la situation particulièrement préoccupante de la prime à l'amélioration de l'habitat. Cette aide, qui permet aux ménages modestes d'améliorer leur logement, a été en effet considérablement réduite dans le budget 1993 ; 30 p. 100 par rapport à celui de 1992, passant de 570 millions de francs à 400 millions de francs. Devant les enjeux tant sociaux qu'économiques que représente l'amélioration du parc privé existant, il lui demande donc la nature de son action ministérielle en la matière dans le cadre du prochain collectif budgétaire.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/07/1993
Réponse. - La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est l'un des moyens qui permet aux propriétaires occupants dont les ressources sont faibles d'améliorer leur logement. Sa programmation est déconcentrée auprès des préfets de région et de département dans le cadre des enveloppes de crédits qui leur sont déléguées. En 1992, la dotation PAH nationale s'élevait à 535,5 MF ; pour 1993, il était prévu initialement 400 MF. Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a décidé, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la PAH sont ainsi majorés de 200 MF. Cette majoration permettra de faire face à la demande importante constatée principalement en milieu rural, mais aussi dans les villes, notamment pour les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et pour la réhabilitation des copropriétés dégradées.
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